Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente en ligne du site www.kundaliniartsandcrafts.com

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société Karmacharya Dinita à caractère commercial de droit français dont le siège se trouve 172 avenue de Choisy 75013 PARIS immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 435 593 (ci-après nommée « Kundalini arts and Crafts »), et toute personne physique ou morale professionnel ou consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet www. kundaliniartsandcrafts.com ci-après "l’Acheteur".

 

La société et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet « http://www. kundaliniartsandcrafts.com ». Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société kundaliniartsandcrafts.com.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par la société kundaliniartsandcrafts.com.

 

Biens vendus

Les biens proposés sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

kundaliniartsandcrafts.com ne saurait être responsable des différences d'apparence qui pourraient apparaître entre le produit commandé et sa reproduction sur le site.

 

Prix

Les prix figurants sur le site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA est systématiquement répercuté sur le prix des biens. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande sauf précision contraire.

Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

 

kundaliniartsandcrafts.com. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande le jour sera le seul applicable à l’Acheteur.

 

Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande.
Le règlement est effectué par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé Paypal, et le stripe l’Acheteur reconnait accepter les conditions d’utilisation de ces services.
La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception d toute autre monnaie. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés.

Malgré tous les soins apportés par la société à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande kundaliniartsandcrafts.com

peut proposer un bien alternatif ou recréditer le compte de l’Acheteur au choix de l’ Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur souhaite être remboursé le montant est crédité automatiquement par kundaliniartsandcrafts.com, pour le montant des articles non livrés kundaliniartsandcrafts.com en avertit alors l’Acheteur par courriel.

 

 

Contrat/Acceptation de la commande

Lors de l’achat : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) conduit à un contrat juridiquement contraignant.

kundaliniartsandcrafts.com pourra valider les commandes complètes avec les éléments ci-dessous :

– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées;
– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectue le paiement dans les conditions prévues.
 

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par kundaliniartsandcrafts.com vaudront preuve de la transaction.

kundaliniartsandcrafts.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

 

Livraisons

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

 

L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur date de réception par kundaliniartsandcrafts.com. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine mais peut différer sans responsabilité de kundaliniartsandcrafts. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux de kundaliniartsandcrafts.com y compris en cas de transport gratuit. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de kundaliniartsandcrafts.com pourra donner lieu à la résiliation de la Commande par l’Acheteur et à son remboursement.

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Droit de rétractation

L‘Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à kundaliniartsandcrafts.com, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

 

Garantie

Certains objets bénéficient des garanties légales applicables. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement à ce titre doivent être motivées et transmises par voie postale et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date livraison, à l’adresse suivante : Dinita Karmacharya, kundaliniartsandcrafts, 172 avenue de Choisy , 75013 Paris

 

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, kundaliniartsandcrafts.com. n’est tenu que par une obligation de moyens ; kundaliniartsandcrafts.com. ne saurait donc être tenu pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Dans la mesure où la responsabilité de kundaliniartsandcrafts.com serait engagée, cette responsabilité serait limitée au montant de la Commande. Au-delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre kundaliniartsandcrafts et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

L'Acheteur s’engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant de kundaliniartsandcrafts.com en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

 

 

Propriété intellectuelle. Propriété du site

Tous les éléments du site Internet kundaliniartsandcrafts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de kundaliniartsandcrafts.com.

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Propriété des produits vendus

kundaliniartsandcrafts.com est titulaire de l’ensemble des droits de propriété sur les articles vendus.

 

Archivage – Preuve

kundaliniartsandcrafts.com archive les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code Civil. Les registres de kundaliniartsandcrafts.com seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

 

Correspondance

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :

- par courriel : kundaliniartsandcrafts@gmail.com

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- par voie postale :

Dinita Karmacharya

kundaliniartsandcrafts.com

172 avenue de Choisy

75013 Paris.

 

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie